ARTICLE 1.
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site didone.design.com et effectuant une commande en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
"Produit(s)" désigne les robes de plage, tunique, caftans, cardigan, kimono, les accessoires et tous les articles proposés à la vente sur le site Internet accessible à l'adresse service-client@didone-design.com
"Boutique commande en Ligne" désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l'adresse didone-design.com proposant des produits : des robes de plage et tout autre article didone-design et Suggest.
"Conditions Générales de Vente" désignent les présentes conditions générales de vente de Produits.
Le site didone-design.com est la propriété de la société didone design, SARL pour les marques didone et Suggest, au capital de 5000 DT, immatriculée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de TUNIS sous le numéro MF 1648286 J/A/M/000 , dont le siège social est situé au 64B, Les Terrasses de la Soukra « MURANO » AV.Fattouma Bourguiba, La Soukra 2036.Tunis
L'hébergement du site est assuré par OVH SARL est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Didone design, est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.
L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence, s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne.
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
ARTICLE 2.
ACCEPTATION DE COMMANDES
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison suivant le nombre d’articles) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés (ci-après les « Produits »).Toute commande sera acceptée par Didone design, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problème de virement bancaire).
A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisés »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.
Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisés, ou si vos Codes d’accès sécurisés sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.
Didone design se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Si certains produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.
Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement du virement inclus).
Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Pour disposer d'informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail, service-client@didone-design.com, ou par téléphone (+216) 26309311/ (+216)52883311du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés).
ARTICLE 3.
PRIX
Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la
commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
Didone design peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées
ARTICLE 4.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS
Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, (frais de livraison suivant le nombre des articles).un mail vous sera envoyer pour préciser le montant final
Le règlement des achats s'effectue avec la solution de virement bancaire au nom de Didone design.
Une fois le règlement est confirmé par un retour de mail avec une preuve de virement. Vous recevez un mail de confirmation et le numéro du colis expédié à l’adresse indiquée.
Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, lors du virement.
ARTICLE 5.
FACTURATION
Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.
Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
ARTICLE 6.
LIVRAISON, DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Nos produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons des livraisons à des boîtes postales. La livraison des robes de plages achetées en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales.
Votre commande sera livrée dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la commande et la disponibilité du stock. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques tunisiennes sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Si nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.
Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'Acheteur ou le Destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le renvoyer à notre adresse non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste ou bien de le refuser en présence du livreur et établir un «constat de spoliation ».
L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...). L'Acheteur ou le Destinataire est également invité à signaler le problème rencontré à didone-design.com en contactant le service client via service-client@didone-design.com
Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.
La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :
- Zone 1 : France métropolitaine.
- Zone 2 : Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République tchèque, Finlande, Roumanie, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie
ARTICLE 7.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "Didone design" ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur nos Produits, dans notre Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de DIDONE DESIGN.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de DIDONE DESIGN. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
ARTICLE 8.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Didone Design s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Didone Design ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique.
En conséquence, Didone design décline toute responsabilité :
- POUR TOUTE IMPRÉCISION, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique en ligne.
- POUR TOUT DOMMAGE résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique en ligne.
- ET PLUS GÉNÉRALEMENT POUR TOUT DOMMAGE, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqué en raison de l'accès de quiconque à la Boutique en ligne ou de l'impossibilité d'y accéder. De même l'utilisation de la boutique et/ou du
crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.
ARTICLE 9.
PROTECTION DES DONNÉES POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Chaque utilisateur peut à tout moment demander la suppression de l'ensemble de ses données personnelles stockées par Didone design en écrivant un email à service-client@didone-design.com
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.
En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. Didone design respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.
La politique de confidentialité de didone design, fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Par ailleurs, la politique d'utilisation des cookies s'applique au site www.didone-design.com qui est exploité par ou au nom de Didone design. Elle définit la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires sur nos Sites.
L'utilisation des cookies est courante sur Internet. Bien que la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, la décision d'accepter ou non les cookies est la vôtre. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies en donnant ou non votre consentement. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour empêcher la réception de cookies, ou pour recevoir une notification chaque fois qu'un cookie vous est envoyé.
En utilisant notre Site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à cette Politique d'utilisation des cookies. Si vous n'acceptez pas que nous utilisions les cookies de cette manière, vous devez refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur ou ne pas utiliser nos Sites. Les paramètres de navigateur les plus courants à cet égard seront décrits ci-dessous. Cependant, veuillez noter que si vous paramétrez votre navigateur pour refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les fonctionnalités du Site Web.
Qu'est-ce qu'un cookie? Les cookies sont de petits fichiers ou des données stockés sur votre ordinateur (ou sur d'autres appareils ayant accès à Internet, tels qu'un smartphone ou une tablette) lorsque vous visitez un de nos Sites. Un cookie contient généralement le nom du site web d'où provient le cookie, la "durée de vie" du cookie (c'est-à-dire combien de temps il restera sur votre appareil), et une valeur, qui est généralement un nombre unique généré aléatoirement.
À quoi servent les cookies? Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, rendre nos Sites plus faciles à utiliser et pour mieux adapter les Sites et nos produits à vos intérêts et à vos besoins. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre vos futures activités et expériences sur nos Sites plus rapides. Par exemple, ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences (langue, pays, etc.) lors de la navigation et lors de visites futures. Nous utilisons également des cookies pour compiler des statistiques agrégées anonymes qui nous permettent de comprendre comment les gens utilisent nos Sites et nous aident à améliorer leur structure et leur contenu. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement à partir de ces informations. Parfois, si nous avons obtenu votre consentement éclairé à l'avance, nous pouvons utiliser des cookies, tags ou autres dispositifs similaires pour obtenir des informations qui nous permettent de vous montrer, soit sur nos propres Sites Web, soit sur des sites tiers ou par tout autre moyen, des publicités basées sur l'analyse de vos habitudes de navigation.
À quoi NE servent pas les cookies utilisés sur ce site? Nous ne stockons pas d'informations personnelles sensibles, telles que votre adresse, votre mot de passe, vos données de carte de crédit ou de débit, etc., dans les cookies que nous utilisons.
Qui utilise les informations stockées dans les cookies? Les informations stockées dans les cookies de notre Site Web sont utilisées exclusivement par nous, à l'exception de celles issues des «cookies tiers» identifiés ci-dessous, qui sont utilisés et gérés par des entités externes pour fournir les services que nous avons demandé pour améliorer nos services et l'expérience de l'utilisateur lors de la navigation sur nos Sites Web. Les «cookies tiers» sont utilisés principalement pour obtenir des statistiques d'accès.
Mettons-nous des cookies sur un support tiers? Nous pouvons mettre nos cookies sur les sites internet de nos partenaires diffusant des publicités pour nos marques et / ou produits. Ces cookies sont principalement utilisés pour vous présenter un contenu approprié, correspondant à vos intérêts, et pour évaluer la consultation de notre contenu (y compris la publicité).
ARTICLE 10.
AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Didone design informe les visiteurs du site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 11.
FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.
ARTICLE 12.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à notre site en ligne, sont régies par la Loi Française.
Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.
Dernière mise à jour: Mai 2020